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Crédit d'impôt pour l'emploi : Jacques Krabal écrit au 1er ministre



Château-Thierry -

Jacques Krabal, député-maire de Château-Thierry, a adressé, hier, un courrier au 1er ministre Jean-Marc Ayrault au sujet des problèmes rencontrés par nos PME et TPE pour bénéficier des nouveaux dispositifs d'aide proposés par la Banque Publique d'Investissement (BPI) et, en particulier, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité de l'Emploi (CICE).

 

Jacques Krabal y précise : « Le CICE est institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel et soumises à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Il s'applique quels que soient leur mode d'exploitation et leur catégorie d'imposition dès lors qu'elles emploient du personnel salarié. Il vise à permettre à 1,5 millions d'entreprises d'obtenir une créance fiscale de 13 Md€ dès 2013 et 20Md€ dès 2014 d'après le ministère de l'Economie.

Depuis le 5 avril dernier, le préfinancement du crédit d'impôt est, en principe, accessible aux très petites entreprises (TPE).


Le nerf de la guerre

Toutefois, ces procédures souffrent d'un manque d'information. Ainsi, plusieurs entreprises de ma circonscription m'ont fait part de leur méconnaissance de ces dispositions. Elles ont pourtant besoin de financement à l'exemple de Auger à Villers-Cotterêts, Cogifer Vossloh, Boa Flexible et Bister à Fère-en-Tardenois, Hexa Solutions à Crézancy, Transports Veckman à Hartennes, Fonderie de l'Aisne à Trélou-sur-Marne, Ganfornina à Brasles ou encore Tubest à Château-Thierry. Or, la quasi-totalité de ces entreprises serait prête à embaucher. L'instauration d'un guichet unique simplifierait les démarches. En outre, ne pourrions-nous pas envisager la mise en place d'un "numéro vert", départemental ou régional, pour délivrer toute l'information nécessaire à l'adresse des demandeurs ? » Nous attendons la réponse de Matignon avec impatience...  

 

 

 

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