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Communiqué de la sénatrice, Pascale Gruny

Communiqué de la sénatrice, Pascale Gruny



Aisne (02) -

Travailleurs de plateformes : pour un cadre européen protecteur et adapté

Pascale Gruny, Sénateur de l'Aisne et Vice-président du Sénat et sa collègue Laurence Harribey, Sénateur de la Gironde, ont rendu public leur rapport sur les travailleurs de plateforme.

« La période de confinement sanitaire a rendu particulièrement visible l'activité de travailleurs de plateformes, alimentant les débats sur leur fragilité économique et leur exposition aux risques. » expose Pascale Gruny. « Le droit social ne se cantonne pas aux métiers conventionnels, chaque travailleur, également des plateformes, nécessite un cadre juridique social afin de le prémunir des dangers de l'hyper-libéralisation offerte par les services des plateforme »

Soucieux de bien cerner l'ampleur réelle du phénomène, et convaincus que la question du statut de ces travailleurs n'est pas l'essentiel, les rapporteurs formulent des propositions visant à étendre au-delà du salariat certaines des garanties offertes par le code du travail, à prolonger la logique d'universalisation de la protection sociale, à remettre à plat les règles de la micro-entreprise et à rég

Ce texte a, en effet, l'ambition de préciser le statut professionnel de ces travailleurs des plateformes, au regard de la distinction fondamentale qu'opère le droit entre travail indépendant et travail salarié, or le sujet est rendu très sensible par l'essor impressionnant de ces plateformes et la multiplication des contentieux ces dernières années.

Alors que la Commission européenne estime que les travailleurs de plateformes seront 43 millions en 2025, la régulation de leur travail concerne tous les États membres de l'Union européenne. « Dans cette perspective, il est indispensable de dresser le tableau actuel des conditions d'exercice de ces professions et d'y donner un cadre ferme. Cela protègera le travailleur, ainsi que l'usager de par un encadrement strict de l'utilisation des algorithmes utilisés dans un cadre commercial par les plateformes » argumente Pascale Gruny.

Sans méconnaître ses imperfections, les rapporteurs approuvent la nécessité du cadre juridique que la Commission propose d'établir par cette directive, afin de réguler le développement des plateformes et d'encadrer les conditions de travail de leurs travailleurs.

Pascale Gruny et sa collègue girondine avancent néanmoins certaines propositions pour améliorer le texte et ajuster au mieux le statut du travailleur à sa situation effective. Guidées par la recherche d'un juste équilibre - entre régulation nécessaire des dérives des plateformes et développement d'un modèle innovant répondant à une demande certaine, certains ajustements seront sans doute encore nécessaires pour trouver le bon équilibre entre liberté et justice sociale.

 

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