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Aides à la conversion au bioéthanol des véhicules

Aides à la conversion au bioéthanol des véhicules



Aisne -

Le département accompagne les Axonais dans la réduction des coûts liés aux déplacements et ce peut être cumulable avec l’aide de la région…

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour soutenir le pouvoir d'achat des Axonais, le Département crée un dispositif d'aide à la conversion au bioéthanol des véhicules. Cette aide s'ajoutera à celle déployée depuis 2019 par la Région Hauts-de-France. Pour les foyers éligibles, 60 à 80 % du coût d'installation du boîtier E85 seront remboursés.

Pourquoi une aide à la conversion ?

Dans un contexte de hausse importante des prix des carburants, le Département a voté une aide à la conversion au bioéthanol des véhicules. Ce nouveau dispositif a pour objectif d'accompagner les Axonais dans la réduction des coûts liés aux déplacements par la conversion de leur véhicule personnel vers un carburant moins cher et moins émetteur de gaz à effet de serre : le bioéthanol.

Produit à partir de matière première végétale, le bioéthanol est un carburant pour moteurs essence renouvelable et immédiatement disponible. Il est issu de la fermentation des sucres et de l'amidon contenus dans les betteraves sucrières, les céréales et leurs résidus de transformation. Cette alternative constitue un débouché à encourager pour nos producteurs de betteraves et plus généralement pour la filière agricole axonaise.

Tout savoir sur le bioéthanol

Quels sont les critères d'attribution ?

Cette aide financière sera accordée sous condition de ressources pour l'acquisition et la pose d'un kit de bioéthanol sur les véhicules essences éligibles. Plusieurs critères d'attribution sont fixés.

Véhicules concernés :

  • Véhicules de plus de 2 ans et de moins de 18 ans
  • Véhicules avec puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux

Publics concernés :

Pour être éligible à cette aide départementale, un propriétaire, personne physique, d'un véhicule doit :

  • être domicilié dans le département de l'Aisne,
  • avoir converti, après le 4 avril 2022, son véhicule au bioéthanol, par la pose d'un système homologué par un installateur habilité,
  • avoir un revenu fiscal de référence du ménage n'excédant pas 16 751 € par an ou 30 456 € par an,
  • s'engager à conserver l'équipement financé pendant 5 ans (sauf en cas de cession ou de destruction du véhicule avant cette date).

Quels sont les montants de l'aide ?

L'aide est limitée à 1 véhicule par foyer. Son montant varie en fonction du revenu fiscal de référence du foyer.

Montant de l'aide :

  • 40 % limité à un plafond de 400 € en 2022 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 16 751 € (base SMIC net en vigueur +10 %)
  • 20 % limité à un plafond de 200 € en 2022 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 30 456 € (base 2*SMIC net en vigueur)

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur devra obligatoirement solliciter l'aide régionale et joindre sa dernière feuille d'impôt éditée attestant du revenu fiscal de référence du foyer.

La Région Hauts-de-France accorde une aide de 40 % du coût de conversion d'un véhicule au bioéthanol, dans la limite de 400 euros. L'aide départementale s'ajoutera à cette aide régionale. Les aides seront cumulables et versées en une seule fois, après instruction par les services de la Région. Au total, les aides régionale et départementale peuvent ainsi couvrir de 60 % à 80 % du coût d'installation du kit.

A partir de quand ?

Seules les dépenses engagées après le 4 avril 2022 seront éligibles, l'aide départementale n'étant pas rétroactive.

Les démarches à effectuer sont en ligne. CLIQUEZ ICI pour accéder à la plateforme de demande d'aide gérée par la Région Hauts-de-France

Aide de la région des Hauts-de-France

 

 

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