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Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois



Communauté de Communes de Retz-en-Valois (02) -

Communiqué de la CCRCV

Le dernier Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) de l'année 2021 s'est tenu le vendredi 10 décembre, à la salle Gérard Philipe à Villers-Cotterêts.

Parmi les sujets évoqués : le renouvellement de la convention entre la CCRV et la Chambre de Commerce et Industrie (CCI) de l'Aisne et des décisions prises en lien avec la rénovation de l'habitat. Renouvellement de la Convention entre la CCRV et la CCI de l'Aisne Dans le cadre de son schéma de développement économique, la CCRV a signé une convention de partenariat avec la CCI de l'Aisne en avril 2019.

Après plus de 2 ans de collaboration, il est nécessaire d'adapter les actions aux besoins des entreprises et ainsi d'actualiser la convention existante. Celle-ci portera toujours sur les mêmes axes (détaillés ci-dessous). Les modifications se concentrent principalement sur le réajustement du temps de travail des agents de la CCI en fonction des demandes des entreprises.

Les 4 ateliers numériques mis en place, se dérouleront désormais sur 1 journée complète au lieu d'une demi-journée initialement. Leurs thématiques ont déjà été identifiées pour 2022 :

ü Comment développer votre communication et votre visibilité sur Internet ?

ü Comment créer du business via Linkedin & Twitter pour votre activité B to B ?

ü Comment créer ou optimiser votre boutique sur Facebook et Instagram ?

ü Comment mesurer l'efficacité de votre communication digitale grâce aux outils de statistique ? Grâce à la participation de la Communauté de Communes, ces prestations restent gratuites pour les entreprises du territoire. D'ores et déjà une trentaine d'entreprises ont pu bénéficier des ateliers numériques et plus de 150 entreprises ont été contactées par la CCI de l'Aisne, dans le cadre de cette convention, sur 2020. Le bilan sur 2021 est en cours.

Le Conseil Communautaire a donc adopté à l'unanimité la nouvelle convention avec la CCI de l'Aisne.

Rappel des axes de la convention CCRV et CCI de l'Aisne

1. Appuyer le développement et la compétitivité des entreprises en place Le maintien et le développement du tissu économique des petites entreprises (moins de 20 salariés) reste un enjeu majeur pour le territoire Retz-en-Valois. En complémentarité de l'action de la Communauté de Communes, la CCI mobilise les ressources nécessaires afin de proposer un accompagnement sur mesure aux entreprises. 2. Favoriser la transmission des entreprises du territoire La CCI de l'Aisne s'engage à visiter individuellement les entreprises potentiellement cessibles qui auront été identifiées. Un accompagnement à la préparation de la transmission de l'entreprise et à la recherche de repreneur potentiel est proposé. 3. Développer les usages de base du numérique : Afin d'aider les entreprises dans leur transition numérique, la CCI de l'Aisne propose 4 ateliers annuels sur les usages du digital (cf ci-dessus). L'habitat au cœur de la stratégie d'aménagement du territoire de la CCRV

Approbation du Plan Local de l'Habitait (PLH) Elaboré pour une durée de six ans, le Programme Local de l'Habitat (PLH) définit la stratégie de l'intercommunalité dans ce domaine. Il vise à répondre aux besoins en logements des ménages dans leur diversité (logement des jeunes, des personnes âgées, des populations fragiles...) et porte à la fois sur le parc public et privé, sur les constructions nouvelles et sur la gestion du parc existant. Ce projet rassemblant les communes membres de l'intercommunalité et les acteurs de l'habitat, permet de mettre en place des réponses concrètes aux problématiques du territoire.

 Parmi les principales actions retenues

 · Améliorer le parc existant et lutter contre la vacance : orientation prioritaire, il s'agit d'améliorer le confort des habitants et de leur permettre de réduire leurs factures énergétiques, mais aussi de remobiliser des logements vacants qui peuvent nuire à l'attractivité du territoire.

  • Adapter la production de logements aux besoins réels : maîtriser la production et veiller à ce qu'elle permette à l'ensemble des ménages de se loger.
  • Favoriser l'accès et le maintien dans le logement des publics spécifiques : développer un parc adapté au vieillissement et aux personnes en situation de handicap et une offre locative pour les ménages les plus modestes, maintenir une offre en hébergement suffisante.
  • Animer et suivre la politique de l'habitat : mettre en œuvre les moyens d'animation et de suivi des actions du PLH.

Après le recueil des avis positifs de l'Etat et du Comité Régional de l'Habitat et de l'hébergement (CRHH), les Conseillers Communautaires ont approuvé le PLH à l'unanimité, ce vendredi 10 décembre.

Programme d'intérêt général départemental d'amélioration de l'habitat privé pour les travaux d'adaptation Dans le cadre de sa politique d'amélioration de l'habitat, le Conseil Communautaire de la CCRV a décidé, en 2019, de renouveler son partenariat avec le Conseil Départemental de l'Aisne concernant son Programme d'Intérêt Général (PIG) sur les thématiques « habitat indigne ou très dégradé » et « précarité énergétique ». Ce dispositif, élaboré également en association avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), permet aux bénéficiaires (en complément des aides de l'ANAH) de disposer gratuitement d'un opérateur qui les accompagne dans l'élaboration de leur projet, dès lors que les travaux réalisés permettent un gain énergétique selon les critères définis dans le cadre du PIG.

Sur ces 2 thématiques, dans la limite d'une enveloppe globale annuelle de 24 000€, la CCRV octroie donc une subvention de :

ü 5%, dans la limite de 30 000 € HT de travaux éligibles pour les propriétaires occupants et bailleurs

ü 10%, dans la limite de 30 000 € HT de travaux éligibles pour les ménages propriétaires occupants, n'ayant pas accès aux prêts bancaires (minima sociaux, surendettement...).

Les taux retenus sont ceux préconisés par le Conseil départemental de l'Aisne. Au cours de l'élaboration du PLH de la CCRV, le diagnostic a mis en évidence un vieillissement important de la population tendant à s'accentuer.

Le PLH, dont l'enjeu essentiel est l'adaptation des logements, vise à travers sa 3e orientation retenue, à « favoriser l'accès et le maintien dans le logement des publics spécifiques ». Cette orientation est notamment déclinée au travers de l'action « Encourager le maintien à domicile » qui prévoit d'abonder le PIG départemental sur son volet adaptation. Au regard de ces éléments, le Conseil Communautaire a voté à l'unanimité l'abondement du PIG départemental sur son volet adaptation.

La CCRV octroiera donc, dans la limite d'une enveloppe globale annuelle de 5 950€ jusqu'en 2025, une subvention de :

ü 20 % pour les ménages très modestes dans la limite de 850 € par dossier pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les locataires

ü 10 % pour les ménages modestes dans la limite de 850 € par dossier pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les locataires.

Candidature à l'appel à projets régional « Mise en place de Guichets uniques de l'habitat en région Hauts-de-France » La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte confie aux régions la coordination de l'élaboration d'un Programme Régional pour l'Efficacité Energétique (PREE). Il définit les modalités de l'action publique en matière d'orientation et d'accompagnement des propriétaires privés, bailleurs et occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire. En février 2020, la région Hauts-de-France, l'Etat et l'Agence de la transition écologique (ADEME) se sont engagés dans l'élaboration d'un PREE pour définir :

ü un plan de déploiement des guichets uniques de l'habitat et promouvoir leur mise en réseau.

ü un socle minimal en matière de conseils et de préconisations relatifs aux travaux concernés.

 La région Hauts-de-France a donc décidé de lancer un appel à projets sur la mise en place de guichets uniques de l'habitat. Conformément à la loi, ces guichets doivent assurer à minima une mission d'accueil, d'information et de conseil destinée à tous les habitants, quels que soient leurs niveaux de ressources. Les conseils fournis sont personnalisés, gratuits et indépendants. Ils peuvent, de manière optionnelle ou dans un deuxième temps, favoriser la mobilisation des professionnels ainsi que ceux du secteur bancaire. Enfin, leur création doit être mise en œuvre en articulation avec les missions préexistantes en matière de rénovation et d'adaptation des logements. Au vu des objectifs de ces guichets uniques, des permanences habitat gratuites mises en place à l'initiative de la Communauté de Communes, sur le territoire (à Villers-Cotterêts, Vic-sur-Aisne et La Ferté-Milon) et des orientations prioritaires du PLH en lien avec l'amélioration de l'habitat, le Conseil Communautaire de la CCRV a approuvé à l'unanimité la candidature de la CCRV a l'appel à projet lancé par la Région.

 

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