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Communiqué du Sénateur Antoine LEFÈVRE

Communiqué du Sénateur Antoine LEFÈVRE



Aisne -

Prise de parole d'Antoine Lefèvre hier lundi 14 décembre au Sénat lors d'une séance de Questions orales sans débat, au sujet de l'identification des personnes enterrées sous X et de la constitution prévue d'un fichier national d'empreintes...

Communiqué du Cabinet du Sénateur Antoine LEFÈVRE

14 décembre 2021

PERSONNES ENTERRÉES SOUS X

Le sénateur Antoine Lefèvre repart au front sur la question de l'identification des personnes disparues

C'est une situation particulièrement terrible que vivent de nombreux Français chaque année : la disparition d'un de leurs proches et dans certains cas, le classement sans suite de l'enquête pour insuffisance de preuves.

Chaque année, entre 40 et 50 000 majeurs responsables disparaissent sans laisser de traces et sans que celle-ci ne soit signalée, ce qui pose un frein notable à la conduite de recherches judiciaires afin de les retrouver. Parallèlement, 1 000 à 1 500 cadavres sont enterrés chaque année anonymement, sans avoir pu être identifiés en raison de leur état de dégradation avancé.

À ce jour, il n'existe aucun fichier national d'empreintes ADN à disposition des officiers de police judiciaire et de recherche criminelle de recouper les données de ces deux viviers d'individus... une solution qui permettrait pourtant de clore définitivement des affaires restées non-résolues et de permettre à des familles demeurées dans l'incertitude d'enfin faire le deuil de leur proche disparu.

Le sénateur Antoine Lefèvre s'est engagé depuis le début de son mandat de parlementaire afin de remédier à cette situation, et a notamment adressé une série de questions et d'interpellations au Ministère de l'Intérieur. Il avait notamment évoqué en 2018 la piste de la constitution d'un fichier national d'empreintes dentaires, en raison de la résistance de la dentition face à l'usure du temps ainsi qu'à la densité des données génétiques qui y sont contenues.

Le projet d'un fichier numérique intitulé FENIX, pour « Fichier d'enregistrement et d'identification des X », avait été initié il y a quelques années pour être mis au service des agents de recherche criminelle de Police et de Gendarmerie nationales, soulevant tout un lot de questions quant au processus de collecte de ces données génétiques et à leur conservation, tout en assurant la protection des droits et l'intégrité des individus.

Un décret du Premier Ministre du 29 octobre 2021 étendra prochainement la possibilité d'enregistrement des profils ADN au Fichier national d'enregistrement des empreintes génétiques, après validation des aspects légaux de protection des données humaines par le Conseil d'État.

Une avancée majeure pour la recherche post-mortem et la fermeture d'enquêtes classées sans suite.

 

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