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Situation TER : constatant l’absence d’amélioration, la Région Hauts-de-France décide de suspendre les paiements dus à la SNCF

Situation TER : constatant l’absence d’amélioration, la Région Hauts-de-France décide de suspendre les paiements dus à la SNCF



Hauts-de-France -

Arrêt des paiements dans l’attente du redressement et de la mise en œuvre des actions annoncées...

Depuis plusieurs mois, la Région Hauts-de-France déplore les nombreux dysfonctionnements rencontrés quotidiennement par les usagers du réseau TER (retards et suppressions de trains récurrents pour des indisponibilités de matériel ou de personnel), notamment par la voie d'un communiqué de presse publié le 25 octobre 2021.

La Région Hauts-de-France y constatait précisément une forte dégradation du taux de suppression en 2021 sur l'ensemble de réseau TER par rapport aux niveaux observés en 2019, avant la crise sanitaire. La récente publication du bilan de l'AQST sur la qualité de service des transports de voyageurs en France au premier semestre 2021 confirme cette tendance. Ce rapport montre notamment une disparité de la qualité de service selon les régions, mais aussi et surtout, positionne les Hauts-de-France en dernière position des classements de régularité (taux d'annulation et taux de retard).

En tant qu'autorité organisatrice des transports TER, la Région avait considéré qu'il était de sa responsabilité de réagir fermement face aux manquements de la SNCF, et en conséquence, se réservait le droit de suspendre les paiements dus à l'exploitant si un rétablissement de la qualité de service n'était pas observé dans les plus brefs délais, tout en exigeant un plan d'actions en urgence. Ces décisions avaient été communiquées le mardi 26 octobre par Franck DHERSIN, Vice-Président de la Région Hauts-de-France en charge des mobilités, des infrastructures et des ports à Jean-Aimé MOUGENOT, Directeur TER délégué, et Frédéric GUICHARD, Directeur TER Hauts-de-France. En réponse, SNCF a décidé d'adopter un plan de redressement en urgence qui devait permettre un rétablissement rapide de la qualité de service sur l'ensemble du réseau TER. Des renforts humains et matériels ont notamment été engagés. Aujourd'hui force est de constater que l'ensemble des dysfonctionnements subsistent. Malgré les actions annoncées par SNCF, la situation n'a pas été redressée. C'est pourquoi la Région Hauts-de-France prend la décision de suspendre les paiements dus à l'exploitant SNCF, avec effet immédiat, dans l'attente d'un redressement de la qualité de service. SNCF aura à s'exprimer sur cette situation et à rendre compte à la Région Hauts-de-France lors d'une réunion organisée à Lille le 3 décembre 2021. Lors de cette réunion, la Région Hauts-de-France sera attentive à ce que les moyens déployés par SNCF correspondent bien aux exigences des usagers du TER.

 

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