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 Révision des zonages d’assainissement de la CCRV : enquête publique pour 6 communes

Révision des zonages d’assainissement de la CCRV : enquête publique pour 6 communes



Communauté de Communes de Retz-en-Valois (02) -

Haramont, Nouvron-Vingré, Puiseux-en-Retz, Retheuil, Taillefontaine, et Tartiers en enquête publique…

Une enquête publique est organisée à partir de ce lundi 18 octobre jusqu'au mardi 23 novembre inclus ; Elle concerne la révision des zonages d'assainissement des 6 communes suivantes : Haramont, Nouvron-Vingré, Puiseux-en-Retz, Retheuil, Taillefontaine, et Tartiers. Cette enquête permettra aux habitants de consulter le dispositif prévu et d'émettre d'éventuelles observations auprès du Commissaire Enquêteur en charge du dossier.

Qu'est que le zonage d'assainissement ?

Le zonage d'assainissement est un document d'urbanisme qui délimite précisément les zones relevant soit de l'assainissement collectif soit de l'assainissement individuel sur un territoire donné. Pour bénéficier des subventions disponibles et mettre aux normes les systèmes d'assainissement non collectifs de certaines communes, le zonage d'assainissement de la Communauté de Communes Retz-en-Valois doit être modifié. Une enquête publique est donc engagée. Au cours de celle-ci, la population est invitée à faire part de ses remarques et observations.

Comment accéder à l'enquête publique et émettre des observations ?

Le dossier de l'enquête publique, qui se déroulera jusqu'au mardi 23 novembre inclus, est consultable sur le site de la CCRV : www.cc-retz-en-valois.fr/vie-pratique/environnement (rubrique assainissement collectif ou assainissement non collectif). P

endant la durée de l'enquête, les observations peuvent être transmises à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur - par courrier, 9 Aux adresses des mairies concernées 9 À la Communauté de Communes Retz-en-Valois Services Techniques - impasse du Chênois 02600 Villers-Cotterêts - par mail à communautedecommunes@retzenvalois.fr

Le commissaire enquêteur recevra également le public aux lieux, dates et heures suivants 

Commune d'Haramont 1 place de Verdun - 02600 Haramont Samedi 23 octobre de 9h à 12h Mardi 23 novembre de 14h à 17h

Commune de Nouvron-Vingré 3 rue des Vautiers - 02990 Nouvron-Vingré Samedi 30 octobre de 9h à 12h Mardi 9 novembre de 15h à 18h

Commune de Puiseux-en-Retz 12 rue du Château - 02600 Puiseux-en-Retz Lundi 18 octobre de 15h à 18h Samedi 6 novembre de 9h à 12h

Commune de Retheuil 4 rue Vatinois - 02600 Retheuil Mardi 26 octobre de 15h à 18h Samedi 13 novembre de 9h à 12h

Commune de Taillefontaine 1 Grande Rue -02600 Taillefontaine Mardi 2 novembre de 15h à 18h Samedi 20 novembre de 9h à 12h

Commune de Tartiers 11 rue Jean Favre - 02290 Tartiers Vendredi 22 octobre de 9h à 12h Mardi 16 novembre de 15h à 18h.

À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an aux services techniques de la CCRV et seront également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes. Au terme de la procédure, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation des zonages d'assainissement. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet.

Renseignements

Services Techniques de la Communauté de Communes Retz-en-Valois Impasse du Chênois - 02600 VILLERS-COTTERETS Tél. : 03.23.96.99 84

Horaires d'ouverture

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

 

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