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Nouvelle défiscalisation : Lutte conte l’habitat indigne et la revitalisation des centres anciens, du nouveau pour les bailleurs…

Nouvelle défiscalisation : Lutte conte l’habitat indigne et la revitalisation des centres anciens, du nouveau pour les bailleurs…



Château-Thierry -

Nouveau dispositif de défiscalisation initié par le Ministre en charge du logement Julien Denormandie.

Longtemps réservé aux grandes agglomérations, cet outil fiscal bénéficie dès aujourd'hui à l'ensemble de la ville de Château-Thierry, sans aucun périmètre limitatif, grâce au programme Action cœur de ville.

Ainsi dès à présent Château-Thierry peut se saisir de cette opportunité qui permet d'accélérer la réhabilitation des logements anciens. Cette possibilité s'adresse aux bailleurs qui achètent ou ont acheté un bien à rénover depuis le 1/1, réalisent des travaux de rénovation représentant au moins 25% du coût total du projet, souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée avec un loyer abordable

L'ensemble des conditions de déclenchement de ce nouveau dispositif fiscal sont présentées sur le site du ministère

Un levier supplémentaire et complémentaire à toutes les actions déjà mises en œuvre par la municipalité pour faire revenir des habitants et donc des consommateurs dans un centre-ville rendu attractif...

Le dispositif Denormandie : une aide fiscale à Château-Thierry

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'une défiscalisation lorsqu'ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C'est également un moyen pour les collectivités locales d'associer les investisseurs privés à l'amélioration de l'habitat insalubre.

La lutte conte l'habitat indigne et la revitalisation des centres anciens

L'aide fiscale porte sur les travaux de rénovation effectués dans le bien avec pour objectif, à terme, d'avoir un parc de logements de meilleure qualité, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre, et d'améliorer l'attractivité dans les centres des villes moyennes.

Les 222 villes du plan Action coeur de ville, mais aussi certaines communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT) peuvent proposer à des particuliers ou à des promoteurs d'investir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation.

Cette aide, votée dans le cadre de la loi de finance 2019, sur proposition de Julien Denormandie, est un outil de plus pour aider les collectivités locales à rendre leur centre-ville plus attractif.

Ressources
Le programme Action Cœur de Ville

L'opération de revitalisation de territoire (ORT) (PDF- 2.9 Mo)

À qui s'adresse le dispositif Denormandie ?

Le dispositif Denormandie s'adresse aux bailleurs qui :

  •  Achètent un bien à rénover dans un des centres-villes éligibles au dispositif.
  •  Souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.

Cette réduction d'impôt sur le revenu s'applique aussi bien aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l'investissement, qui font rénover qu'à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.

Les avantages

Les bailleurs bénéficient d'une réduction d'impôt calculée sur la totalité de l'opération.

Pour une location de :

  • · 6 ans : 12%
  • 9 ans: 18%
  • • 12 ans : 21%

Exemple : Pour l'achat d'un bien de 150 000 euros avec 50 000 euros de travaux, l'aide s'élève à 42 000 euros pour une location de 12 ans, soit 3 500 euros de déduction par an.

Plus d'infos

cohesion-territoires.gouv.fr

Le dispositif Denormandie : une aide fiscale dans votre commune - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales