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Le Référendum d’Initiative Citoyenne

Le Référendum d’Initiative Citoyenne



France -

Comprendre la RIC en 3 minutes avec Vincent Lapierre

Qu'existe-t-il actuellement en France ?

Extrait du site Vie publique, qui montrent les différentes possibilités existantes aujourd'hui en France, possibilités encadrées, limitées, écrasées, histoire d'empêcher un renversement de la table de la V ème République.

Un référendum initié par l'exécutif ou les parlementaires

La Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958, prévoit depuis son origine dans l'article 11 la possibilité d'organiser un référendum sur «  tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord de Communauté, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité ». Mais l'initiative doit alors provenir du gouvernement ou d'une proposition conjointe de l'Assemblée nationale et du Sénat. L'objet du référendum est élargi par une révision constitutionnelle en 1995, et peut désormais concerner des projets de loi sur la politique économique, sociale ou environnementale.

Un référendum constitutionnel

Régi par l'article 89, il permet d'approuver ou rejeter une révision de la Constitution, mais son utilisation n'est pas impérative : le président peut choisir, à la place, de faire voter le Congrès (réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat à Versailles). Le général de Gaulle a ainsi convoqué en 1969 un référendum constitutionnel qu'il a perdu.

Les Français répondraient ils au RIC ou feraient-ils comme avec leur droit de vote ?