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Modernisation de la délivrance des titres officiels

Modernisation de la délivrance des titres officiels



Aisne -

A compter de ce lundi 6 novembre, fermeture des guichets des Sous-préfecture concernant la délivrance de titres officiels : permis, cartes-grises, remplacés par des demandes en ligne.

Après les passeports et le carte d'identité c'est au tour des permis de conduire et certificats d'immatriculation de véhicules de faire l'objet d'une dématérialisation via le net.

À partir du lundi 6 novembre, toutes les démarches ainsi que les demandes de renseignements se feront via le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), www.ants.gouv.fr ou via le numéro de téléphone dédié au renseignement administratif, le 3400 (0,06 cts/minute).

Pour en savoir plus sur ces nouvelles modalités et savoir où vous faire éventuellement accompagner pour vos démarches : http://bit.ly/2zBLWD1

 

Le plan préfectures nouvelle génération

Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, les missions des sous-préfectures doivent être repensées. En s'appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan « préfectures nouvelle génération » prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise).

Afin de garantir l'égalité d'accès de tous au service public, quelle que soit sa localisation, son équipement et sa maîtrise des nouvelles technologies, un ensemble de points et d'espaces numériques de proximité ont été déployés.

Les points numériques

Il s'agit ainsi de mettre à disposition des usagers le matériel informatique nécessaire à leurs démarches et de proposer un accompagnement par un médiateur numérique, agent de l'État.
Un point numérique sera mis en place dans toutes les préfectures et les sous-préfectures qui délivraient des titres au 31 décembre 2016, ainsi que dans celles ne pouvant bénéficier de la présence d'une maison des services au public à proximité immédiate.

Les demandes seront instruites, d'ici la fin 2017, par 18 plateformes spécialisées réparties sur le territoire

Liste des mairies équipées

Ne vous déplacez plus !

Plus rapide, plus sécurisé et accessible 7j/7, 24h/24 : désormais, la quasi-totalité des démarches liées aux titres officiels sont accessibles en ligne via des télé-procédures sur http://www.demarches.interieur.gouv.fr.

Demandes de titres en ligne

Permis de conduire

  • les auto-écoles et les usagers pourront faire les demandes en ligne à partir de l'automne 2017

Certificat d'immatriculation d'un véhicule (ex-carte grise)

  • les professionnels du commerce de l'automobile, les huissiers et les experts de l'automobile habilités s'occupent des demandes
  • 4 télé-procédures seront disponibles d'ici l'été : demande de duplicata, changement d'adresse ou de titulaire, déclaration de cession

Les demandes seront instruites, d'ici la fin 2017, par 5 plateformes spécialisées réparties sur le territoire.

Cartes d'identité

Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.
Il est donc maintenant possible de remplir une pré-demande de carte d'identité sur internet afin de gagner du temps lors de son passage au guichet.
L'enregistrement des empreintes digitales du demandeur devient également obligatoire pour certifier le titre. Vous pouvez effectuer votre demande de titre d'identité dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence.
Attention toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d'identité doivent se faire dans la même mairie.

Passeport

  • pré-demandes en ligne
  • les étapes qui nécessitent une présence physique se font dans une mairie habilitée

Les demandes seront instruites, d'ici la fin 2017, par 17 plateformes spécialisées réparties sur le territoire.

 

Préfet de l'Aisne