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Transport scolaire dans l

Transport scolaire dans l'Aisne à la rentrée 2017/2018

Aisne -

A compter du 1er septembre, le Conseil départemental n'exercera plus les transports scolaires et interurbains, du fait de la loi NOTRe.

Selon les secteurs, le Conseil régional Hauts-de-France ou l'intercommunalité sera en charge de l'organisation des transports.

Le point sur ces changements et les réponses à vos questions sur

Organisation du transport scolaire

A partir de la rentrée 2017, le Conseil départemental ne gèrera plus le transport interurbain et le transport scolaire. De par la Loi, cette compétence est transférée à la Région Hauts-de-France et aux intercommunalités qui en ont fait la demande.

La loi du 7 août 2015, appelée loi NOTre (Nouvelle Organisation des Territoires de la République) transfère la compétence transport du Département à la Région, qui devient la nouvelle autorité organisatrice du transport routier et ferroviaire.

A ce titre, la Région définit les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin d'organiser au mieux l'intermodalité (passage d'un mode de transport à un autre) et la complémentarité des modes de transport.

A compter du 1er septembre 2017, les communautés d'agglomération de Laon et de Chauny-Tergnier-La Fère et le Syndicat Intercommunal des transports urbains Soissonnais (SITUS) exerceront directement la compétence transport scolaire sur leur territoire. De son côté, la Région Hauts-de-France devient, à cette même échéance, responsable du transport scolaire et interurbain sur le reste du département.

 

Le transport scolaire sera-t-il toujours gratuit ?

Là où le Conseil régional devient responsable des transports, (zone en vert sur la carte), ils restent gratuits pour tous les élèves et collégiens axonais, qu'ils soient demi-pensionnaires ou externes, scolarisés dans l'établissement, public ou privé, rattaché à leur commune de résidence. Pour les élèves habitant les territoires des communautés d'agglomération de Laon, et de Chauny Tergnier-La Fère et du SITUS, la gratuité ou pas du transport scolaire relève de la seule décision de l'intercommunalité.

À qui demander la carte de transport scolaire ?

Pour les élèves habitant les territoires des communautés d'agglomération de Laon, et de Chauny Tergnier-La Fère et du SITUS et fréquentant un des établissements inclus dans le périmètre de ces territoires, il convient de s'adresser aux organismes assurant le transport pour chacun de ces territoires :

>> Pour les élèves dont le domicile et l'établissement scolaire sont situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de CHAUNY-TERGNIER-LA FERE :
KEOLIS CHAUNY - TERGNIER
150 avenue Jean Jaurès
02300 CHAUNY
tél. 03 23 40 27 90

>> Pour les élèves dont le domicile et l'établissement scolaire sont situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de LAON :
Compagnie Transports Pays de Laon (CTPL)
114 avenue Pierre MENDES-FRANCE
02000 LAON
tél. 03 23 79 07 59

>> Pour les élèves dont le domicile et l'établissement scolaire sont situés sur le territoire du Syndicat intercommunal des Transports Urbains Soissonnais [1] :
Transports Urbains Soissonnais

8 rue de la Buerie
02200 SOISSONS
tél. 03 23 53 50 50

Pour :
>> les élèves domiciliés hors de ces intercommunalités, (zone en vert sur la carte),
>> les élèves de ces intercommunalités scolarisés hors de leur intercommunalité de résidence,
>> les élèves scolarisés dans des établissements du Nord et de l'Oise,
- les imprimés de demandes de transport scolaire gratuit (autocar ou SNCF) seront à retirer auprès de l'établissement scolaire fréquenté qui se chargera, après retour, de les transmettre à la Région.

Les élèves scolarisés dans la Marne doivent faire une demande de carte scolaire auprès de la Région Grand Est. (tél. 03 26 69 40 71 - www.alsacechampagneardennelorraine.eu).

Que faire si mon enfant n'a pas reçu sa carte de transport du Département à la rentrée ?

Si la demande de carte a déjà été faite auprès de l'établissement, le récépissé détachable qui se trouve en page 3 du formulaire de demande de carte, est à présenter au conducteur. Il est valable jusqu'au 29 septembre 2017 pour les demandes déposées avant la rentrée scolaire et 15 jours à compter de la demande pour tous les autres cas.

Pour les abonnements SNCF, si l'élève n'est pas en possession de son A.S.R à la rentrée scolaire 2017-2018, il doit souscrire un Abonnement Elève Etudiant Apprenti qui lui sera remboursé par la SNCF lors du retrait de l'A.S.R, sous réserve que la Région lui accorde la gratuité des transports.

Pour les élèves en situation de handicap ?

Pour les élèves en situation de handicap, rien ne change, le Département continue d'organiser et de financer le transport. En savoir plus en rubrique Solidarité

Traitement des données à caractère personnel

A compter du 1er septembre 2017, Le Conseil départemental de l'Aisne transfère les données personnelles des utilisateurs des transports scolaires au Conseil régional Hauts-de-France. De par la loi informatique et libertés, les usagers auront droit d'accès, de rectification ou d'opposition à leurs données en s'adressant au Conseil régional Hauts-de-France.