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Simplification administrative, le principe du « deux pour un » pourrait être adapté

Simplification administrative, le principe du « deux pour un » pourrait être adapté



Aisne -

Le sénat a formulé plusieurs pistes à étudier…

La Délégation sénatoriale pour les collectivités territoriales, dont le sénateur, Antoine Lefèvre, Vice-président, a entendu le Vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre et la Secrétaire générale du Gouvernement Claire Landais sur le thème de la simplification administrative.

Critiquée de longue date sur cette « inflation normative », l'administration doit se heurter de nos jours à la défiance croissante de citoyens confrontés à un arsenal toujours plus copieux de textes juridiques, semant parfois la confusion. Curieusement, si la France est championne pour légiférer, nous pêchons particulièrement sur le principe d'évaluation et de suivi... occasionnant parfois des lois à impact réduit ou au contraire excessivement contraignantes.

La Délégation a ainsi formulé plusieurs pistes à étudier, parmi lesquelles l'obligation d'étude d'impact sur toute loi ainsi que la généralisation du principe du « deux pour un » : pour une norme créée, une ou deux normes devront être abrogées.

Ce qui me rappelle une citation fort à propos : Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ! Ajoute le sénateur dans un post FB.

Antoine Lefèvre

 

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