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Projet de loi du report des élections régionale et départementales adopté au Sénat

Projet de loi du report des élections régionale et départementales adopté au Sénat



Hauts-de-France / Aisne -

Les élections régionales et départementales en juin 2021

 

Mardi 16 février, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi reportant les élections régionales et départementales en juin 2021, après accord de la commission mixte paritaire.

Les principaux apports du Sénat :

Sécurisation des élections régionales et départementales de juin 2021 : possibilité pour chaque électeur de disposer de deux procurations, contre une seule actuellement, obligation pour l'État de fournir aux communes les équipements de protection adaptés (masques, visières, parois en plexiglas, etc.)

Pour un bon déroulement de la campagne dans un contexte épidémique : obligation pour les chaînes radio et TV du service public d'informer les citoyens sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux et départementaux, publication de leurs marges d'erreur par les instituts de sondage.

Adaptation du calendrier budgétaire des régions et des départements.

 

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