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Enquête publique : Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) à La-Ferté-Milon

Enquête publique : Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) à La-Ferté-Milon



Communauté de Communes de Retz-en-Valois (02) -

L’ AVAP, un règlement des travaux de restauration du patrimoine bâti ancien, des constructions nouvelles ainsi que des éléments du paysage

En 2019, la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV),  à la demande de la commune, a élaboré une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) dans la commune de la Ferté-Milon. Il s'agit d'un document qui réglemente les travaux de restauration du patrimoine bâti ancien ou les constructions nouvelles ainsi que les éléments du paysage. L'enquête publique se déroulera du 10 septembre à 9h au 28 septembre à 17h.

Comment accéder à l'enquête publique et émettre des observations ?

Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu'un registre seront déposés et consultables au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV situé au 35 rue du Général Leclerc à Villers-Cotterêts. Le dossier, composé notamment d'un rapport de présentation, d'un diagnostic et d'un règlement graphique et écrit, ainsi que les avis des personnes publiques associées reçus, pourra être consulté pendant toute la période d'enquête sur le site internet dédiée.

Pour accéder au dossier d'enquête publique et au regsitre numérique, cliquez ici 

Une copie de ce dossier et un registre seront également mis à disposition à la mairie de La Ferté-Milon aux jours et heures habituels d'ouverture.

Toute personne pourra, sur sa demande, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête susvisé et prévu à cet effet.

Les observations pourront également être transmises par courrier postal adressé à Madame le Commissaire Enquêteur adressé au Pôle Aménagement du Territoire de la CCRV ou sur le registre numérique accessible sur le site de l'enquête.

Arrêté du président 127/2020 (pdf - 3 Mo) Avis d'enquête publique (pdf - 232 Ko)

Le Commissaire Enquêteur recevra le public  aux dates, heures et lieux suivants :

Jeudi 10 septembre 2020 de 09h00 à 12h00 - Samedi 19 septembre de 16h à 19h - Samedi 26 septembre de 9h à 12h : à La maire de La Ferté-Milon

Au Pôle d'Aménagement du territoire à la Communauté de Communes Retz-en-Vaois au 35, Rue du Général Leclerc 02 600 Villers-Cotterêts le lundi 28 septembre de 14h à 17h.

Pour tout autre renseignement 

Pôle Aménagement du Territoire
35 rue du Général Leclerc 02600 Villers-Cotterêts
Cindy GÉRARD
03 23 96 99 91 - c.gerard@retzenvalois.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.


 

 

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