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Météo en direct

 

Coteau de Chartèves : Le Juge administratif saisi en référé décide de suspendre  l

Coteau de Chartèves : Le Juge administratif saisi en référé décide de suspendre l'arrêté du préfet



Chartèves (02) -

Ziad Khoury, le Préfet de l’Aisne ayant maintenu sa décision, deux associations avaient saisi en référé le Tribunal Administratif d'Amiens. Le juge a décidé de suspendre l'application de l'arrêté du représentant de l’État...


Le coteau de Chartèves, une affaire vieille comme le monde

Si l'affaire est revenue sur le devant de la scène à chaque changement de préfet depuis plus de 20 ans, Ziad Khoury avait tranché net le 10 juillet dernier. Seulement voilà, son arrêté semble être illégal...

L'arrêté du préfet de l'Aisne suspendu en référé dans l'affaire du coteau de Chartèves

Monsieur Ziad Khoury, Préfet de l'Aisne n'a pas respecté les dispositions des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement prévoyant, notamment, la tenue d'une procédure sincère de consultation et de concertation a conclu le juge adminstratif d'Amiens ce matin.

Depuis le 10 juillet dernier, malgré le fait inédit que les cinq associations : Générations futures, Chartèves Protégeons Notre Environnement (CPNE), Picardie nature, France Nature Environnement et Vie et Paysages, aient décidé de porter 3 recours en annulation sur le fond, le Préfet de l'Aisne a maintenu sa procédure obligeant deux de ces associations à lancer deux procédures en référé.

La semaine dernière l'association Générations Futures avait comparu pour la même procédure en référé.

Aujourd'hui, mardi 10 novembre,  l'association Vie & Paysages était défendue par Maître Amine Abdelmadjid, le préfet Ziad Khoury quant à lui absent avait fait parvenir son mémoire de conclusion et s'était fait représenter par un agent.

Au final, le juge administratif a penché en faveur des  deux associations. Cette décision est une lueur d'espoir pour la protection du coteau de Chartèves mais aussi pour le respect du droit de l'environnement qui impose la participation du public dans le cadre de telles décisions.

Le courage et la ténacité de l'ensemble des acteurs doivent être salués, tant il n'est pas toujours facile d'oser se confronter à l'administration, ils l'ont fait.

"C'est une première victoire, il faudra néanmoins attendre le jugement qui  devrait être prononcé prochainement par le tribunal administratif d'Amiens"

 

La suite : les solutions qui s'offrent au préfet Ziad Khoury

  • Faire appel du référé,
  • Retirer son arrêté du 10 juillet
  • Attendre le jugement au fond. Il faut cependant noter que le tribunal administratif  qui a relevé une irrégularité possible dans le cadre du référé, risque fort de la sanctionner dans son jugement  sur le fond.

En parallèle, les associations poursuivent leurs démarches auprès de différentes instances...

Positionnement de Vie et Paysages

Les pratiques d'affouillement généralisées à l'ensemble du coteau auraient des conséquences graves et irréversibles pour l'ensemble du biotope exceptionnel présent sur le coteau de Chartèves.

L'association Vie & Paysages est constructive, mais déplore l'arrêté préfectoral de M. Le préfet Khoury qui semble vouloir passer en force, créer un état de destruction irréversible, assure une caricature des procédures environnementales obligatoires et représente un très grand recul par rapport aux solutions préconisées en 2015, y compris par les viticulteurs souhaitant une exploitation exemplaire. Nous contestons cet arrêté, demandons le reprise, selon les termes préconisés par la convention d'Aarrhus, des concertation s vers un consensus pour aplanir les points de désaccord et parvenir à une exploitation raisonnable de la vigne dans le respect mutuel, laissant le biotope naturel unique de ce site, vivre et se développer.

Articles précédents

Pour information

Le référé-suspension

Une procédure d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Elle doit être engagée en parallèle d'une action sur le fond en excès de pouvoir dirigée contre une décision administrative.

Un référé est gagnant lorsque deux conditions sont reconnues : l'urgence de la situation liée à l'exécution de la décision et l'existence d'un doute sérieux concernant sa légalité.

 

Une partie de l'historique

Arrêté du 10/7/20

Projet de dérogation espèces protégées, plantation viticole sur le coteau du Pseautier à Chartèves

Projet de décision de dérogation espèces protégées relative au projet de plantation viticole sur le coteau du Pseautier à Chartèves

Le comité interprofessionnel des vins de Champagne - CIVC - a déposé une demande de dérogation relative aux interdictions de destruction, d'altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées et la destruction de spécimens d'espèces végétales protégées. Celle-ci porte sur un projet de plantation viticole du coteau du Pseautier à Chartèves.

En application des dispositions de l'article L. 120‑1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté accompagné de la présente note de présentation et du dossier déposé est rendu accessible au public pendant 15 jours (du 30 mai au 13 juin 2020 inclus) sous format électronique via le site internet de la préfecture de l'Aisne et sur demande sous format papier à la préfecture et dans les sous-préfectures du département.

Source et lien vers de nombreuses pièces du dossier

Les défenseurs du coteau du Pseautier entendent bien protéger le coteau, sa faune et sa flore coute que coute après plus de 20 ans de bataille, ils ne sont plus à ça prêts !

Un remake du pot de terre contre le pot de fer serait-il en train de se jouer à Chartèves ?

Le comité interprofessionnel des vins de Champagne, CIVC, a déposé une demande de dérogation relative aux interdictions de destruction, d'altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées et la destruction de spécimens d'espèces végétales protégées dans le cadre du projet de replantation viticole du coteau du Pseautier, situé sur le territoire de la commune de Chartèves à une quinzaine de kilomètres au nord-est de Château-Thierry, en rive droite de la Vallée de la Marne.

Suite à quoi, un projet d'arrêté préfectoral accompagné d'une note de présentation et du dossier déposé a été rendu accessible au public (pseudo consultation publique) pendant 15 jours, du 30 mai au 13 juin 2020 inclus, sous format électronique via le site internet de la préfecture de l'Aisne et sur demande sous format papier à la préfecture et dans les sous-préfectures du département.

L'association « Chartèves Protégeons Notre Environnement » (CPNE) et la municipalité n'ont pas été consultées et dénoncent le lancement en catimini de cette consultation publique.

Et, malgré plusieurs demandes, l'administration préfectorale a toujours refusé de communiquer le détail de ce projet ainsi que l'inventaire mené en 2017 par le Bureau d'Études Rainette, concernant les espèces végétales et animales se trouvant sur le coteau » (courrier signé par le maire de la commune Pascal Richard).

Le premier magistrat du village a demandé aux habitants de participer à la défense de leur village, de sa réserve naturelle et de la biodiversité en allant exprimer leur avis sur la consultation.

Le département de l'Aisne a pris une délibération, voici le communiqué de Michèle Fuselier Vice-Présidente (28/07/20)

"Le maire les élus du conseil municipal et les associations qui militent pour préserver une partie de ce rare espace calcicole de biodiversité remarquable sont désormais soutenus par le département...

C'est en ce sens que mardi dernier lors de la session du conseil départemental, j'ai demandé au Président et à mes collègues élus (après avoir rencontré les élus locaux de Chartèves et les associations avec Anne Maricot) de ne pas voter la délibération concernant le lancement de la procédure de remembrement foncier de ce Coteau.

En effet c'est le Préfet qui ordonne ce remembrement (décidé en 2001 !) et c est le Département qui doit lancer et financer la procédure (c'est la loi)

Le nouvel arrêté autorisant la destruction d'espèces protégées sur ce Coteau vient d être pris par le Prefet sans prendre en compte les dernières études et les avancées ces dernières années de la concertation entre la profession et les acteurs locaux que sont la commune et les associations dont CPNE (Chartèves protégeons notre environnement) et les collectivités locales (région et département) qui constituent le Comité de Suivi.

Nicolas FRICOTEAUX le président du département, très sensibilisé à cette question, a accepté de modifier en séance les termes de la délibération prévue et de conditionner ce lancement de remembrement à un accord préalable de toutes les parties

Cette nouvelle délibération a été votée à l'unanimité

Dans cette affaire et encore plus aujourd'hui tout le monde doit y trouver son compte et bien sûr des dédommagements si nécessaire 

L'attente est forte pour que la Région Hauts de France lui octroie le label Réserve Naturelle Régionale et la gestion qui va avec.

Sauvegarder un des derniers coteaux calcicoles et le faire cohabiter avec une viticulture raisonnée tout en protégeant la commune des menaces de coulées de boues et ruissellement

Quelle belle vitrine ce serait aussi pour l'environnement et la profession !!"

Michèle Fuselier

Vice-Présidente du Conseil Départemental

Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France

Suite à la rencontre du président, Christophe Lépine du Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France, avec les représentants de la commune et de CPNE (Chartèves protégeons notre environnement), le conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France a édité un communiqué :

Chartèves : « il faut revoir le projet, sinon tout le monde sera perdant »

Le président du Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France, Christophe Lépine, s'est rendu à Chartèves dans l'Aisne à la rencontre de la commune et de l'association CPNE (Chartèves Protégeons Notre Environnement) afin de mieux comprendre le dossier polémique de l'avenir du coteau de Chartèves qui est dans l'impasse depuis plus de 20 ans.

A l'issue de sa visite, le président du Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France appelle les élus, la ministre de la transition écologique, le préfet, les associations, les professionnels et toutes les parties à se mettre autour de la table pour trouver une solution viable dans l'intérêt général.

« Le projet actuel de Chartèves n'est pas viable. Il ne sert ni les intérêts des habitants, ni du patrimoine naturel ni du patrimoine viticole. Si ce projet est maintenu dans l'état, tout le monde sera perdant » déclare Christophe Lépine.

« C'est particulièrement dommage car le projet de Réserve naturelle régionale de Chartèves peut être un formidable atout pour le développement local, la valorisation du patrimoine naturel, du patrimoine viticole, de l'oenotourisme et de l'attractivité du territoire à condition que le projet soit viable » poursuit le président du Conservatoire.

« J'appelle le préfet de l'Aisne à remettre tout le monde autour de la table pour trouver une nouvelle solution acceptable pour tout le monde. Comme le souhaite la commune, le Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France est prêt à mettre son ingénierie et ses équipes au service de la construction d'un projet viable au service de tous dont il pourra aussi assurer la gestion avec l'ensemble des acteurs concernés ».

Communiqué de l'association « Chartèves Protégeons Notre Environnement »

Mort programmée du dernier coteau à l'état naturel de la vallée

Alors que de nombreuses parcelles ne sont pas récoltées chaque année, le monde viticole veut encore étendre son emprise au détriment du dernier coteau naturel de la vallée de la Marne.

Avec un nouveau projet de « valorisation viticole du coteau de Chartèves », c'est le dernier site de pelouses calcicoles, à la riche biodiversité reconnue par les spécialistes des espèces végétales et animales, un patrimoine remarquable que l'on va sacrifier sur l'autel des profits.

« Nous ferons du coteau de Chartèves une référence pour toute la région, un site témoignant d'une viticulture respectueuse de l'environnement, de la sécurité et du bien-être des populations ».
« L'organisation de l'espace du coteau de Chartèves permettra une cohabitation harmonieuse entre une zone dévolue à la protection des espèces protégées et une zone plantée de vignes, dans le respect de l'environnement ».

Voilà ce qui était annoncé en Octobre 2015 par Monsieur le Préfet Raymond Le Deun

L'actuel projet d'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Aisne portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces végétales et animales rares et protégées et de leur habitat sur le coteau dit « du Psautier » à Chartèves, souligne à quel point nous avons eu la naïveté de faire confiance en la parole de l'Etat.

Nous contestons ce projet sur la forme et sur le fond :

Condamnation sur la forme : un projet d'une telle importance, impactant ainsi la biodiversité, se limitant à une simple consultation publique par voie électronique qui demande un cheminement particulièrement compliqué et qui n'est pas à la portée de chacun (six étapes avant de le trouver caché sous le terme « autres ») d'une durée de deux semaines (délai trop court pour appréhender toutes les pièces du dossier) et dont le lancement s'est fait en catimini, sans en informer, ni la Municipalité, ni la population, ni les associations environnementales, est tout à fait inconcevable.

Il a fallu le signalement d'un lanceur d'alerte pour que l'association « Chartèves Protégeons Notre Environnement » soit avertie tardivement de cette consultation qui n'a de « publique » que le nom et en avertisse la Municipalité.
Les habitants d'ici et d'ailleurs considèrent que cette façon de procéder de la part de l'autorité préfectorale est un déni de démocratie.

Les associations environnementales, dont « Chartèves Protégeons Notre Environnement », qui ont une parfaite connaissance du coteau et des espèces qui y vivent, ont été délibérément écartées, ainsi que la Municipalité de Chartèves, de l'élaboration d'un nouveau projet concernant le coteau, alors que dans le passé, sur ce dossier, avait toujours prévalu le concept d'accord entre les parties pour un travail en commun, qui avait conduit notamment à l'agrément de la Réserve Naturelle Volontaire du coteau de Chartèves en Juillet 2001 et à une proposition améliorée en 2015, agréée par toutes les parties, mais refusée au dernier moment par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne.

Condamnation sur le fond : le projet de « valorisation viticole du coteau » a été dressé sur la base d'un rapport du Bureau d'Etudes Rainette, estimé incomplet par les associations environnementales pour ce qui concerne l'inventaire des espèces surtout faunistiques, notamment l'avifaune (au moins dix espèces des milieux ouverts à semi-ouverts non signalés, nichant tous les ans).

Le contenu du projet d'aménagement du coteau est affligeant sur de nombreux points, ainsi par exemple :

Rien concernant le type de culture, viticulture biologique et raisonnée.
L'enherbement de l'inter-rang n'est que recommandé.
Aucune indication sur une réglementation relative à l'usage des produits phytosanitaires (les fleurs, les insectes, les oiseaux apprécieront).
Absence de précisions quant à la gestion pour la partie des boisements.
Aucune indication précise concernant la restauration des pelouses et ourlets calcicoles thermophiles in situ et ex situ ; qui en assurera l'exécution, dans quel délai, selon quelle fréquence ?
Rien sur un contenu détaillé d'un plan de gestion.
N'est pas prévue la création d'un comité de suivi pour assurer le contrôle de la bonne application des mesures dites de compensation.
Les mesures d'accompagnement, création de pelouses et ourlets calcicoles thermiques ex situ sur terrains privés sont totalement aléatoires et le transfert de pieds de fleurs du coteau de Chartèves à la Butte de Coupigny relève du bidouillage.
Rien sur les ouvrages hydrauliques et sur la protection du village.
Aucune certitude que la réserve naturelle sera reconnue par la Région et donc de son devenir.

Concernant les mesures d'évitement, de réduction et de compensation, l'objectif : « viser une logique de perte zéro de biodiversité (équivalence écologique), voire augmenter la qualité écologique globale » n'est absolument pas atteint.

Le Bureau Rainette indique au chapitre de son étude « Bilan des mesures » que « les mesures proposées ne permettent pas de restaurer les milieux préforestiers » et d'autre part, « pour les groupes faunistiques, à savoir l'avifaune, le Muscardin et les Chiroptères arboricoles et anthropophiles, l'état de conservation est dégradé à l'issue de la mise en œuvre du projet, malgré la mise en place des mesures de compensation » ; ces espèces verront leurs lieux de vie, de reproduction, de repos, de nourriture, définitivement dégradés ; nombre d'entres-elles disparaîtront, ce que Rainette indique avec précision.

Contrairement à ce que prétend Monsieur le Préfet pour ce qui concerne ce projet de « valorisation viticole du coteau de Chartèves », ne sont pas respectées les dispositions de l'article L.411-2 du Code de l'Environnement, car les effets de la dérogation en question nuiront au maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.

Il est dit par ailleurs dans l'arrêté que le projet relève d'une raison impérative d'intérêt public majeur de nature sociale et économique car créant 32 emplois directs et 128 emplois saisonniers ; ce comptage ne correspond à rien de réel car les ouvriers qui viendraient travailler sur le coteau occupent déjà des emplois existants ; quant aux saisonniers, on risque de ne pas les voir si les raisins sont laissés sur pied.

Nous regrettons que le monde du champagne n'ait pas saisi l'occasion de valoriser son image en acceptant de contribuer à la protection de la riche biodiversité du dernier bastion de nature du territoire.

Daniel Fallet viticulteur et VP Aisne SGV (juillet 20)

"Je connais bien le dossier Coteau du Pseautier : Je ne veux plus rien ajouter de peur d'envenimer davantage et de devoir encore repartir à zéro."

Reportage France 3 de 2015

Jacques Raflin

Décèdé en 2013, il était le fondateur et président de l'association Omois Environnement. Un authentique écologiste. Il s'est battu contre de nombreux projets  (au côté de Vie et Paysages) mais essentiellement attaché au coteau de Chartèves. Un site dont il est parvenu - sous son autre casquette de fondateur et président de "Chartèves, protégeons notre environnement" (CPNE) - à arracher la sauvegarde au prix de vingt années d'un combat acharné. ont ainsi abouti à la création - et au classement officiel en 2001 - d'une réserve naturelle de 18 hectares en pleine zone AOC champagne !

Un coteau de Chartèves où peuvent continuer à prospérer (espérons-le, pour longtemps encore) quelques espèces très rares (et donc protégées) de la petite faune et de la flore comme le grand lézard vert, le crapaud sonneur, la cigale des montagnes... au milieu des orchidées Ophys Shegodes, anémones Sylvestria et autres Inula Salicina. Un "microcosmos" orchestré  par un petit oiseau persifleur : l'emblématique Bruant Zizi.

Ce combat n'aurait-il servi à rien ?

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