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Voter par procuration

Voter par procuration



Aisne -

Communiqué de la préfecture de l’Aisne

Laon, le 19/06/2020

Élections municipales et communautaires du 28 juin 2020

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par l'électeur de son choix. Celui-ci doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

Fin de l'attestation sur l'honneur pour établir une procuration

Le vote par procuration est désormais une modalité de vote ouverte à tous les électeurs, sans nécessité de justifier un empêchement de se rendre aux urnes le jour du scrutin.

Une procuration faite pour le second tour initialement prévu le 22 mars reste valable pour le 28 juin. Mais une procuration établie pour un an et qui expire avant le 28 juin ne pourra pas être utilisée le 28 juin, car elle n'a pas été établie en vue du second tour.

Comment faire ?

L'électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire :

  • soit utiliser le formulaire disponible sur internet sur http://service-public.fr/ : il faut le remplir et l'imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal ;
  • soit remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

Compte tenu des délais postaux, il est conseillé d'établir sa procuration le plus tôt possible afin d'éviter toute difficulté par rapport aux délais d'acheminement des procurations. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration. Le défaut de réception de la procuration par le maire de la commune d'inscription fait cependant obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

Le mandataire ne reçoit plus de volet procuration. C'est au mandant de le prévenir de sa démarche. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs. De façon pérenne, les électeurs n'ont plus à justifier la raison de leur procuration et peuvent dorénavant faire établir une procuration auprès d'un officier ou agent de police judiciaire, ou leur délégué, dans les lieux accueillant du public définis par arrêté préfectoral.

Dispositions particulières dans le cadre du Covid-19

Les personnes qui, en raison du COVID-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.

Les électeurs peuvent bénéficier de ce déplacement en saisissant les autorités compétentes par voie postale, par téléphone ou par voie électronique. Les électeurs indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu'il leur soit nécessaire de fournir un justificatif.

Les mandataires peuvent également être porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d'une en temps normal.

Vous pouvez contacter par téléphone votre commissariat de police ou votre brigade de gendarmerie de proximité ou les contacter par mail aux adresses génériques suivantes :

En zone police

procurations-police02@interieur.gouv.fr

En zone Gendarmerie

ggd02+elections@gendarmerie.interieur.gouv.fr

 

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