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Covid 19 : réouverture au public des services la préfecture et des sous-préfectures de l’Aisne

Covid 19 : réouverture au public des services la préfecture et des sous-préfectures de l’Aisne



Aisne -

Communiqué de la préfecture de l'Aisne

Les services de la préfecture et des sous-préfectures ont dû être fermés au public en raison du confinement, le 16 mars dernier. Toutefois, ils n'ont jamais cessé de fonctionner puisque les plans de continuité d'activité ont été mis en œuvre et les services chargés de la gestion de la crise sanitaire (cabinet du préfet, sécurité et protection civile, systèmes d'information et de communication, affaires économiques et sociales, services chargés du paiement des dépenses et des subventions de l'État, etc.) ont conduit leurs missions sans interruption.

Par ailleurs, les services de la préfecture et des sous-préfectures sont restés joignables par téléphone ou par les adresses de messagerie électronique indiqués sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr, rubrique « Démarches administratives »). Enfin, un grand nombre de démarches étaient réalisables sur internet, en particulier celles liées aux certificats d'immatriculation des véhicules (« cartes grises ») et aux permis de conduire. À partir du 11 mai, les services de la préfecture et des sous-préfectures vont progressivement être ouverts à nouveau au public, au rythme de la sortie du confinement, mais avec des conditions particulières d'accueil des usagers, qui sera ainsi assuré uniquement sur rendez-vous. Les usagers sont invités à porter un masque lorsqu'ils se rendent (sur rendez-vous) dans les locaux de la préfecture ou d'une sous-préfecture, et à respecter

les règles de distanciation physique mises en place au sein et aux abords de ceux-ci.

1. Titres de séjour pour les ressortissants étrangers

Il est rappelé que la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers a été

exceptionnellement prolongée de six mois, en raison du contexte sanitaire. Cette prolongation initialement fixée à trois mois, a été étendue à six mois par l'ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

À partir du 11 mai, le bureau de la nationalité de la préfecture va prendre contact par SMS avec les usagers dont le titre de séjour a été fabriqué, afin qu'ils puissent venir le retirer. Pour les titres qui ne nécessitent pas de prises d'empreintes, ces titres pourront être adressés par voie postale. Une expérimentation de la transmission du timbre fiscal électronique par message électronique va être lancée, afin d'étendre l'envoi postal aux titres qui nécessitent un paiement de droits.

Les usagers qui avaient pris un rendez-vous pour déposer une demande ou un renouvellement de titre de séjour et dont le rendez-vous n'a pu être honoré aux mois de mars et d'avril seront contactés par le bureau de la nationalité pour fixer un autre rendez-vous. Le dispositif habituel de prise de rendez-vous sur le site internet de la préfecture sera ensuite réactivé.

2. Consultations médicales et commissions médicales du permis de conduire

En fonction des disponibilités des médecins, qui sont différentes selon les sites, les rendez-vous peuvent d'ores et déjà être choisis sur le site internet de la préfecture (rubrique « Démarches administratives » / Prendre un rendez-vous) où ils seront prochainement mis en ligne, en vue d'une réouverture de ces consultations sur tous les sites d'ici le 18 mai.

3. Accès aux points d'accueil numériques

La préfecture et les sous-préfectures disposent de points d'accueil numériques (PAN) où les usagers en situation

d'illectronisme ou qui ne disposent pas d'un accès à internet peuvent réaliser leurs démarches avec une aide.

Cela concerne en majorité les certificats d'immatriculation des véhicules et les permis de conduire.

Tous les points d'accueil numérique sont actuellement en cours d'aménagement, afin de respecter les règles de distanciation imposées par le contexte sanitaire et permettre d'assurer le service de conseil en toute sécurité pour les usagers et les agents de l'État.

Leur accès sera possible après une prise de rendez-vous par téléphone à la préfecture ou à la sous-préfecture. La date d'ouverture de ces PAN sera communiquée ultérieurement.

4. Autres démarches

Les usagers sont invités à privilégier un envoi de leurs questions et de leurs dossiers par voie électronique, en utilisant les adresses fonctionnelles figurant sur le site internet de la préfecture ou le formulaire de contact.

Pour les questions liées à la gestion de la crise sanitaire, les contacts se font prioritairement par voie

électronique :

  • pour les particuliers : pref-covid19@aisne.gouv.fr ;
  • pour les entreprises : pref-covid19-entreprises@aisne.gouv.fr ;
  • pour les maires : pref-covid19-maires@aisne.gouv.fr.

 

 

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