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Projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, le Sénat valide en première lecture

Projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, le Sénat valide en première lecture



France -

Le projet adopté en première lecture, prévoit que l’état d’urgence sanitaire soit « déclaré pour une durée de deux mois », et pourrait être prolongé si le Parlement le décide.

Face à l'épidémie de coronavirus, le projet de loi permettant l'instauration d' un état d'urgence sanitaire à été voté par le Sénat en première lecture.dans la nuit de jeudi à vendredi.

Le texte, voté par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions, autorise également le gouvernement à prendre des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance.

Il acte aussi le report du 2e tour des élections municipales « au plus tard en juin » et prolonge le mandat des équipes municipales sortantes jusqu'à la mi mai !

Selon Edouard Philippe, au regard de l'évolution des conditions sanitaires, en principe, à cette date, un rapport devrait permettre d'indiquer si le second tour pourra se tenir en juin et s'il sera possible d'installer les conseils municipaux.

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, quant à lui a jugé « trop court » le délai concernant le sujet polémique du délai limite pour le dépôt des candidatures au second tour, pour lequel le Sénat a finalement retenu la date du 31 mars.

« Modifications lourdes au code du travail »

Les sénateurs ont aussi « listé les catégories » de mesures que le gouvernement pourra prendre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le texte autorise ainsi le Premier ministre à pouvoir instaurer par décret un couvre-feu, ordonner des mises en quarantaine ou à encore à prendre des mesures de contrôle des prix.

Concernant le volet de soutien aux entreprises, les sénateurs ont donné leur aval à l'ensemble des mesures touchant au droit du travail.

Le texte permet notamment aux employeurs d'imposer la prise d'une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables.

Le Sénat a adopté dans la foulée un projet de loi organique qui suspend momentanément certaines décisions du Conseil constitutionnel.

 

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