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Projet de transport sur le territoire de la communauté de communes de Retz-en-Valois

Projet de transport sur le territoire de la communauté de communes de Retz-en-Valois



Communauté de Communes de Retz-en-Valois (02) -

Mobilité et transports, un enjeu communautaire essentiel

L'organisation de la mobilité et des transports, une compétence de la Communauté de Communes de Retz-en-Valois

La Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) est aujourd'hui Autorité Organisatrice de Mobilité et notamment des transports publics sur son territoire. Depuis le 1er janvier 2017, c'est elle qui a repris l'organisation du transport urbain et à la demande de l'ex Communauté de Communes de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz (réseaux Villéo-Retzéo). Elle délègue cette organisation à la Région des Hauts-de-France pour le transport scolaire sur cette même partie du territoire.

Aujourd'hui ce n'est plus sur 17 communes mais sur 54 que cette « compétence » d'organisateur des transports est à exercer.

Cette nouvelle configuration, héritée des regroupements effectués à l'initiative de l'Etat, a conduit la CCRV à se poser la question des conditions d'exercice de cette « compétence transport » et de ses évolutions possibles en termes d'offre de service. L'objectif est de répondre aux besoins des habitants de ses nouvelles communes et prendre en compte les nouvelles problématiques sociales et environnementales.

Pour autant, la CCRV n'est pas la seule collectivité à s'occuper des transports sur le territoire

- le SITUS (Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Soissonnais) pour 5 communes du nord

- la Région des Hauts-de-France (*) pour le transport scolaire

- les transports routiers interurbains et le TER sont les autres autorités organisatrices avec lesquelles il faudra composer.

(*) La Région des Hauts de France qui a elle-même repris les transports assurés jusqu'en 2017 par le Département de l'Aisne

Une réflexion et un projet construits avec des spécialistes et concertée avec les représentants du territoire

Dès 2018, la CCRV a confié au bureau d'étude Iter, spécialiste des transports et de la mobilité, la mission de proposer des objectifs d'évolution de la desserte en transport public à l'échelle du nouveau territoire, sous forme de principes par nature de service.

La construction du projet s'est appuyée sur un important travail préalable de définition de la demande et des besoins, conduit à partir d'un travail technique, d'une enquête auprès des maires de toutes les communes de la CCRV (75% de réponses) et de trois ateliers participatifs. Ces ateliers ont associés élus, techniciens et représentants du tissu économique et social local et se sont tenus au cours du premier semestre 2018, pour les secteurs de la Ferté-Milon, Villers-Cotterêts et Vic-sur-Aisne.

La formalisation du projet est le résultat d'un groupe de travail restreint (élus et techniciens de la CCRV et bureau d'étude) qui s'est réuni à plusieurs reprises depuis le dernier trimestre 2018. Le projet a été présenté aux maires et débattu avec eux le 24 mai 2019.

Parallèlement, plusieurs réunions et de nombreux échanges ont eu lieu avec les représentants du SITUS et de la Région des Hauts-de-France pour prendre en compte les observations et questions de toutes les parties.

De manière générale, la présence d'un service de transport public a été soulignée par tous les intervenants comme un vecteur d'attractivité du territoire (démographique et économique) et de renforcement de sa cohésion et de sa solidarité (sociale et territoriale).

Un diagnostic partagé pour un service adapté aux réalités et à l'échelle de notre territoire

Le travail préalable abouti avant d'être formalisé en propositions, a posé un ensemble de constats partagés sous forme de diagnostic de besoins et d'attentes qui peuvent être synthétisées en cinq axes fondamentaux :

- l'obligation d'assurer sur l'ensemble du territoire le transport des élèves dans les meilleures conditions

- l'intérêt d'examiner l'organisation des dessertes du secteur nord tant en lien avec Soissons qu'en offre interne à destination du pôle de Vic-sur-Aisne, au moyen d'une coordination améliorée avec les lignes régionales et du SITUS d'une part, et d'une desserte locale de transport à la demande ciblées pour les communes des plateaux nord et sud, d'autre part.

- l'intérêt de répondre aux besoins de déplacements du secteur de la Ferté-Milon tant au niveau de sa relation avec Villers-Cotterêts que de l'organisation d'une desserte de proximité en rabattement sur cette commune depuis les communs alentours.

- l'intérêt de pérenniser l'offre de transport sur le territoire de l'ex CCVCFR en étendant de manière prudente le service à la demande à de nouvelles communes

- l'intérêt également d'inscrire dans ce schéma organisationnel, l'amélioration de l'ancrage du territoire avec les pôles structurants extérieurs Compiègne - Crépy-en-Valois - Château-Thierry - Soissons, en cohérence avec les dessertes de la CCRV sachant que la pertinence d'une liaison nord-sud à l'échelle du territoire de la CCRV entre Vic-sur-Aisne et Villers-Cotterêts n'est pas avérée.

Le projet : une évolution raisonnée pour un ancrage local au service d'un bassin de vie

Transport scolaire et transport urbain : la préservation et la consolidation des acquis

Ce qui existe aujourd'hui sera maintenu

- La desserte de Villers-Cotterêts et des communes de l'ancienne Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz. Ce service créé il y a 6 ans maintenant fait aujourd'hui parti du quotidien de nombreux habitants. Il a fait logiquement l'objet d'adaptations mineures qui l'ont rendu encore plus efficace et attractif. Une nouvelle étape consistera à le consolider définitivement et à le moderniser dans la perspective des projets urbains à venir.

- Le transport des élèves (transport scolaire) sur toutes les communes de la CC Retz-en-Valois. Service essentiel pour les enfants et leurs familles, ce service sera maintenu tel qu'il est (avec les adaptations annuelles rendues nécessaires par l'évolution de la carte scolaire) et dans les mêmes conditions d'accès pour les enfants.

Transport rural et desserte des pôles d'attraction du territoire, les grandes nouveautés

Des améliorations seront apportées à la mobilité des habitants sur l'ensemble du territoire et adaptées à la réalité des besoins de déplacements en complément des services existants :

- Une liaison régulière non-urbaine entre les pôles de la Ferté-Milon et Villers-Cotterêts. Fonctionnant du lundi au samedi avec plusieurs aller-retours possibles chaque jour, cette future liaison est attendue et souhaitée par beaucoup d'habitants et d'acteurs du territoire. Elle répond à un véritable besoin communautaire et, au-delà même, confirmera l'inscription de notre territoire dans un schéma de transport de niveau régional et interrégional.

- Des services de transport rural à la demande sectorisés proposant une possibilité de déplacement depuis chaque commune du territoire vers le pôle de services les plus proches (La Ferté-Milon, Villers-Cotterêts, Vic-sur-Aisne, Soissons). Ils fonctionneront sur réservation préalable à raison de 3 ou 4 demi-journées par semaine. Ces services ont vocation à permettre à tous ceux qui ne disposent pas d'autres moyens de déplacements et qui habitent à l'écart des grands axes et en dehors des pôles d'attraction de pouvoir se rendre au marché, à la banque, chez le médecin ou dans les commerces. Il s'agit d'un vrai service public de soutien et de solidarité communautaire.

Un projet soutenable et durable qu'il faut maintenant mettre en œuvre

Pour les services en lien avec le SITUS et la Région des Hauts-de-France, un partenariat à formaliser

Pour assurer la continuité des services scolaires et à la demande desservant les communes de Tartiers, Fontenoy, Pernant, Saconin-et-Breuil et Dommiers actuellement réalisés par le SITUS, une nouvelle forme de partenariat doit être mis en place pour se conformer aux exigences de la loi. Une convention sera signée entre la CC Retz-en-Valois et le SITUS dans un esprit de convergence des intérêts de toutes les parties.

Réglementairement, dans ce nouveau partenariat, la Communauté de Communes Retz-en-Valois se substituera en droit et obligations aux cinq communes concernées

Ce nouveau partenariat devra intégrer les enjeux et possibilités d'évolution de la desserte des communes du Nord de la Communauté de communes tant sur le plan institutionnel, financier que technique.

Pour assurer la continuité du transport scolaire sur le reste du territoire, et en attendant une future prise en charge directe par la Communauté de communes Retz-en-Valois, une convention sera également signée avec la Région des Hauts-de-France. Elle permettra à celle-ci d'assurer pour le compte de la Communauté de communes l'organisation des services et leur gestion (inscription des élèves, information des parents, passation et contrôle des marchés avec les transporteurs). La gratuité du transport scolaire restera la règle en vigueur en septembre 2020.

Pour les autres services, une procédure de concession de service public et un élargissement de l'assiette de financement

Comme la loi le permet et comme c'est le cas dans la grande majorité des réseaux français, la mise en oeuvre du projet s'appuiera sur une procédure de mise en concession du service de transport (anciennement délégation de service public).

Celle-ci permettra en effet, dans le cadre d'un appel d'offres auprès des entreprises de transport de pouvoir obtenir le meilleur rapport qualité/prix pour le service souhaité. Dans ce cadre, la CC Retz-en-Valois, outre le projet de réseau, exprimera ses attentes notamment en matière de transition énergétique (évolution du matériel roulant) et de relations avec les usagers (information du public, nouvelle identité du réseau).

Parallèlement, pour assurer la faisabilité financière de ces évolutions, deux ressources seront affectées au projet :

- le Versement Transport (*) » qui existe déjà pour les communes de l'ex CCVCFR pour le réseau Villéo-Retzéo. Il sera étendu à tout le territoire avec un taux unique maintenu à 0,6% de la masse salariale comme c'est le cas aujourd'hui.

- les recettes perçues auprès des usagers du service. C'est la grille tarifaire du réseau Villéo-Retzéo qui s'appliquera moyennant une majoration au 1er septembre 2020 du prix des tickets en carnet de 10 (de 7 à 8 €) et 10 éco (de 3,50 à 5€) pour tenir compte de la nature des nouveaux services créés et de leur usage futur.

Deux défis à relever : un calendrier tendu et les convergences avec la nouvelle Loi d'Orientation sur les Mobilités (loi LOM) et le PLU Intercommunal (PLUi)

La mise en oeuvre du projet s'inscrit dans un planning resserré par deux contraintes majeures :

- L'échéance du contrat du réseau Villéo-Retzéo qui s'achèvera en août 2020. Le principe de continuité de service impose que le futur réseau, dans son ensemble puisse être opérationnel pour la rentrée de septembre 2020 ;

- Le délai de la procédure de concession de service public qui oblige à respecter des temporalités pour chacune de ses phases.

Dans ce contexte, l'objectif de la Communauté de communes consiste à valider le choix du concessionnaire pour le futur réseau au plus tard au début de l'année 2020. Le travail déjà fourni et le suivi du dispositif par les services communautaires et son assistance à maitre d'ouvrage devront permettre de tenir l'objectif dans les meilleures conditions.

Enfin, le projet de transport de la Communauté de Communes Retz-en-Valois s'inscrit totalement en convergence, d'une part, avec les orientations et dispositions du projet de Loi sur les Mobilités en cours d'examen au Parlement et, d'autre part, avec celle du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en cours d'adoption.

Les principes ayant présidé à l'élaboration du projet, à la définition de son contenu et les orientations arrêtées par les instances communautaires quant à la délégation de son service de transport visent en effet :

- à répondre au niveau local aux ambitions nationales favorisant les mutations économiques, sociales et environnementales d'une mobilité adaptée aux territoires ruraux et périurbains.

- à contribuer à l'émergence d'une vision communautaire s'appuyant sur l'ensemble de ses composantes territoriales.

 

(*) Taxe payée par les entreprises et établissements publics de plus de 11 salariés pour financer les transports)