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Bénéficiaires axonais du RSA, 35 heures par semaine à la réinsertion

Bénéficiaires axonais du RSA, 35 heures par semaine à la réinsertion



Aisne -

"Aisne actifs" présenté lors d’une grande réunion au familistère de Guise pour lutter contre la pauvreté.

INEDIT : Le plan AISNE ACTIFS PLUS :

Une stratégie pour lutter contre la précarité, un accélérateur du retour à l'activité et de l'accompagnement social.

Dans le cadre du grand débat national, la proposition avait été faite par Nicolas Fricoteaux, dernier lors de sa rencontre avec le président de la République Emmanuel Macron à l'Elysée.

Cette décision a finalement été votée par le conseil départemental et le 24 juin dernier, Nicolas Fricoteaux, président du Conseil Départemental de l'Aisne a annoncé que les bénéficiaires du RSA consacreraient désormais 35 heures par semaine à leur projet de réinsertion.

Dès 2019, plus de 3 M€ seront mobilisés et 35 actions concrètes seront menées dans les domaines : du logement, de l'insertion, de l'accompagnement des jeunes, de la mobilité, etc.

Voir l'article contenant des vidéo des journaux de TF1 -France 2 France 3

Comprenons bien l'idée

Des droits et des devoirs

L'idée vise à ce que la durée hebdomadaire consacrée par des allocataires du RSA à leur insertion sociale et professionnelle se rapproche de la durée légale du temps de travail soit 35h par semaine.

Il ne s'agit pas de travailler jusqu'à 35h pour percevoir le RSA mais de consacrer un temps conséquent et, si possible, jusqu'à 35h par semaine à des démarches d'insertion : formation, accompagnement social, immersion en entreprise, apprentissage de la conduite, travaux saisonniers (rémunérés bien entendu), bénvolat dans les associations, des travaux d'utilité publique...

Il ne s'agit pas de pénaliser, de contraindre et de stigmatiser, mais bien d'accompagner, motiver et  valoriser.
 Le plan AISNE ACTIFS PLUS,  proposé par le Conseil départemental de l'Aisne, se fixe l'objectif de mieux accompagner le retour à l'emploi des allocataires du RSA grâce à des dispositifs nouveaux et des mesures incitatives.
Il ne s'agit pas de pénaliser, de contraindre et de stigmatiser, mais bien d'accompagner, motiver et  valoriser.

Anticiper et lutter contre la pauvreté et la précarité

De nouveaux moyens d'action ambitieux et incitatifs ont été présentés et approuvés afin de mieux prévenir, anticiper et lutter contre la précarité et redonner tout son sens et sa valeur au Revenu de Solidarité Active (RSA), redonner des perspectives à toutes celles et ceux qui s'impliqueront.

Basée sur une logique des droits et devoirs, d'engagements réciproques renforcés, cette nouvelle stratégie entend donner aux allocataires du RSA les outils pour une meilleure insertion.

Pauvreté dans l'Aisne : une situation préoccupante

Le taux de chômage (12,2 %) est au-dessus de la moyenne nationale (8,9%) et 19% des Axonais vivent en dessous du seuil de pauvreté des chiffres alarmants.

L'Aisne est l'un des départements les plus pauvres de France : il se classe 89ème en termes de revenus moyens avec un montant annuel de 18 604 € en 2015.

Le Département a consacré 106 M€ au RSA cette année et 70 M€ à la protection de l'enfance. « Des moyens considérables mais dont on voit bien qu'ils ne donnent pas les résultats espérés en termes de prévention et d'intégration. »

Réinventer le modèle de l'insertion

En 2019, le Président Fricoteaux s'est fixé l'objectif de « réinventer ce modèle de l'insertion, un modèle qu'il faut rendre plus dynamique, plus incitatif, basé sur l'interactivité, sur l'accès aux droits mais aussi sur l'exigence des devoirs, et c'est cet équilibre, cette implication renforcée et soutenue de chacun qui permettra de retrouver le chemin de la cohésion sociale. ».

Le plan Aisne actifs plus repose sur deux grandes finalités

Accompagner plus longtemps les jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Développer une stratégie d'insertion efficace, durable, garante d'une meilleure intégration dans notre société

Les solidarités humaines sont le cœur de l'action départementale.

 « Nous sommes bien là au cœur de nos compétences et de l'action du Conseil départemental et, après avoir stabilisé notre situation budgétaire, retrouvé une capacité à agir, au moment où l'Etat souhaite s'engager à nos côtés pour venir en aide aux plus démunis, nous ne pouvons qu'être au rendez-vous. » indique le président Fricoteaux.

Un plan d'actions et des objectifs clairs, des aides de l'Etat

Les élus ont approuvé des propositions d'actions dans le cadre du plan contre la pauvreté qui sera finalisé par la signature d'une convention avec l'Etat attribuant au Département des moyens dédiés.

Pour aller plus loin, l'assemblée départementale a également adopté une nouvelle stratégie pour l'insertion et d'accès à l'emploi « par la généralisation d'actions qui, pour certaines, sont déjà expérimentées, et que nous ne manquerons pas d'étoffer et de développer encore. »

Déployée pour 3 ans, cette stratégie poursuit deux objectifs

Baisse du nombre de bénéficiaires du RSA de 17 000 à 15 000 foyers

Baisse du montant annuel des allocations versées de 106 M€ à moins de 95 M€

« C'est la raison pour laquelle les moyens apportés par l'Etat seront non pas abondés à parité par le Département mais d'ores et déjà doublés » a annoncé le Président du Conseil départemental de l'Aisne.

La stratégie se décline en 3 volets 

Prévenir et éviter la précarité - Accompagner, responsabiliser et garantir la réussite de chaque parcours  -Valoriser l'activité et favoriser le retour à l'emploi

Des objectifs qui ont fait l'unanimité.

> Voir le diaporama présenté en session

Le discours, très solennel du président Fricoteaux, commençait ainsi

"Mes chers collègues,

C'est un moment particulièrement important pour notre collectivité, pour le département de l'Aisne, que nous vivons aujourd'hui.

Vous le savez toutes et tous, les solidarités humaines sont le cœur de l'action départementale, elles sont le socle, l'essence de notre engagement et notre collectivité y consacre la plus grande part de ses moyens, des moyens qui ne cessent de croître tant le constat social de notre département reste triste et alarmant : l'Aisne est l'un des départements les plus pauvres de France... Ce constat de grande précarité sociale, nous y reviendrons dans quelques instants, ce constat - s'il s'impose à nous - avant tout, il nous oblige.

Il nous oblige à nous interroger, à nous remettre en cause, à inventer de nouveaux modèles, à innover pour espérer renverser cette fatalité, ce déterminisme social et redonner des perspectives à celles et ceux qui n'en n'ont plus beaucoup.

Réformer, adopter une politique à nos moyens, tout en les rendant plus efficients, c'est ce que nous nous efforçons de faire, pour l'ensemble de nos politiques, depuis 4 ans.

C'est ainsi que nous avons créé avec succès l'Aisne Partenariat Voirie et l'Aisne Partenariat Investissement et que dans le même temps, nous sommes en train de réussir à relever l'immense défi de nos difficultés budgétaires.

J'aurai ainsi l'opportunité la semaine prochaine, dans le cadre de notre DM2, de vous proposer de maintenir, comme nous avons su le faire pour les subventions aux associations et à l'ensemble de nos partenaires, les bourses départementales pour nos étudiants Axonais qui en ont besoin.

Le plan « santé » que je vous proposerai d'adopter également lundi prochain, le maintien des bourses étudiantes, mais aussi, et surtout, les dispositions contenues dans ces rapports qui sont soumis à votre approbation aujourd'hui, nous pouvons les financer grâce aux efforts consentis grâce à nos efforts de gestion mais aussi parce que la péréquation entre les départements a été accentuée.

 La voix exemplaire de l'Aisne se fait entendre à Paris

... Mercredi dernier encore, lors de son Assemblée Générale, l'Association des Départements de France s'est prononcée positivement pour une péréquation renforcée, qui s'est traduite, sur ma proposition, par une augmentation de près de 100 millions d'euros de fonds issus des prélèvements des Droits de Mutation à Titre Onéreux.

2,6M€ supplémentaires pour l'Aisne

Cette péréquation est essentiellement financée par les Départements les plus riches qui contribueront, pour l'Aisne, à l'apport de plus de 2,6M€ de ressources supplémentaires.

... Nous avançons pas à pas, sans relâche, parce que notre cause est juste et aussi parce que nous avons compris, qu'unis, nous nous ferions mieux entendre.

25 propositions au chef de l'Etat

...25 propositions transmises au chef de l'Etat un plan d'actions, un plan d'espoir contre la précarité, la stigmatisation et le rejet.

Les lieux, lorsqu'ils sont chargés d'histoire, ont du sens et nous inspirent et ce n'est pas sans raison que j'ai souhaité que cette session extraordinaire se déroule au cœur de cette Thiérache qui, parmi les territoires de l'Aisne, est celui qui souffre le plus et pour lequel l'Etat, la Région, le Département et l'ensemble des collectivités concernées viennent de signer un pacte pour l'avenir.

C'était également dans ce Territoire, ici à Guise, qu'est né voici 150 ans, un formidable espoir, avec la création de ce palais social, illustration concrète d'un idéal de société.

L'idéal est utopie sans doute, mais c'est aussi notre moteur

Et pour autant, est-ce vraiment utopique que de vouloir une société plus juste, plus équitable, donnant une véritable chance aux plus vulnérables, rejetant les déterminismes, permettant à chacun de vivre dignement et de prendre toute sa place dans la société ?

.... Après avoir stabilisé notre situation budgétaire, retrouvé une capacité à agir et au moment où l'Etat souhaite s'engager à nos côtés pour venir en aide aux plus démunis, nous ne pouvons qu'être au rendez-vous.

Mieux, nous devons être devant, proposer, innover comme l'avait fait Jean-Baptiste Godin ici même avant nous, avec idéal mais aussi réalisme !

Nous avons aujourd'hui, le devoir, c'est devenu urgent, presque vital, pour la cohésion de notre société, de réinventer, notre modèle de l'insertion...

... Nous ne partons pas d'une page blanche et, au cours de ces derniers mois, nous avons, en particulier, poursuivi et relancé une politique active d'aide au logement afin de résorber l'habitat indigne, lutter contre la précarité énergétique, permettre l'adaptation aux problématiques du vieillissement et du handicap.

Nous avons fait évoluer le règlement du Fonds Social Logement, afin de tenir compte de la problématique des travailleurs pauvres.

Nous avons maintenu les dispositifs d'évitement de la précarité et continuons de travailler, avec l'ensemble de nos partenaires afin de les conforter et les améliorer.

Enfin, nous avons généralisé à tout le territoire départemental, avec Aisne Action Emploi, les dispositifs de coopération active entre les entrepreneurs et bénéficiaires du RSA et avons apporté des financements supplémentaires afin de mieux valoriser les sorties positives en fin de chantier d'insertion.

Favoriser l'insertion, mais mieux encore, l'activité, car c'est bien de cela dont il s'agit aujourd'hui mes chers collègues avec le lancement de notre plan Aisne Actifs Plus : permettre de s'investir dans notre société, en particuliers aux Axonaises et Axonais dont le chemin de vie ne peut laisser indifférent...

... Nous allons donc, en premier lieu, mieux accompagner, et parfois plus longtemps, les jeunes qui nous sont confiés dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance mais aussi toutes celles et ceux qui sont aux portes de la précarité, et cela avant même qu'ils n'y trébuchent.

C'était déjà notre préoccupation mais nous devons faire plus, nous devons faire mieux, c'est ce que nous impose notre conscience, c'est ce que nous souffle notre humanité.

De même, nous devons impérativement passer d'une certaine logique de guichet, de plus en plus assimilée à une sorte d'assistanat qui enferme, vers une véritable stratégie d'insertion, efficace, durable, elle-même garante d'une meilleure intégration dans notre société.

Nous allons ainsi mettre en place un contrat d'engagement réciproque renforcé, le CER+, dont l'esprit est de rapprocher, davantage encore, la dynamique de l'insertion de celle de l'emploi, en nous appuyant sur ce même référentiel qu'est la durée légale du temps de travail, c'est à dire, lorsque cela sera possible, les 35 heures hebdomadaires.

Ce sont sur ces deux fondements, prévention et activité, que reposent les propositions des deux rapports qui vous sont présentés ce 24 juin 2019.

Au premier qui développe nos propositions d'actions dans le cadre du plan contre la pauvreté et qui sera finalisé par la signature d'une convention avec l'Etat, nous attribuant de nouveaux moyens dédiés, nous avons souhaité vous proposer un second rapport définissant les principes d'une nouvelle stratégie pour l'insertion et d'accès à l'emploi qui nous permettra d'aller plus loin et plus fort par la généralisation d'actions qui, pour certaines, sont déjà expérimentées et que nous ne manquerons pas d'étoffer et de développer encore.

Nous nous donnons 3 ans, 3 années pour que cette nouvelle stratégie, ce nouvel état d'esprit, ces nouveaux moyens que nous allons mettre en œuvre à destination des plus démunis, donnent des résultats concrets et tangibles et deux indicateurs, très objectifs, nous permettront de les évaluer :

... Passer de 17 000 bénéficiaires du R.S.A soit 40 000 personnes concernées par le PLAN AISNE ACTIFS PLUS, la volonté est de passer sous le seuil des 15 000 foyers.

... Idem pour le e montant annuel des allocations versées, aujourd'hui 106 millions d'euros, qui doit rapidement baisser pour arriver à moins de 95 millions d'euros (en euros constants et hors revalorisation) à l'horizon 2022.

Oui, ces objectifs sont conséquents, mais pas irréalistes, ils sont la traduction chiffrée de l'ambition que nous portons pour nos concitoyens, parfois stigmatisés, souvent en voie de marginalisation faute d'espérance.

Les moyens apportés par l'Etat, doublés

Nous avons l'impérieux devoir de nous donner les moyens de cette ambition. C'est la raison pour laquelle les moyens apportés par l'Etat seront, non pas abondés à parité par le Département mais d'ores et déjà doublés, auxquels il faut ajouter les moyens supplémentaires que nous allons mobiliser pour Aisne Actifs Plus.

Rendre l'espoir à ceux qui n'en ont plus, mais aussi redonner une attitude bienveillante à tous ceux qui dénigrent aujourd'hui un modèle de solidarité, devenu peut-être, illisible, c'est bien notre volonté.

... Nous savons que le niveau de l'emploi dans notre pays, dans notre département est une clé essentielle de la réussite.

C'est la raison pour laquelle il faut continuer de nous battre encore et toujours, inlassablement, afin que soient créés dans notre département les postes qui manquent encore aujourd'hui, et ainsi proposer un emploi à toutes ces personnes, que nous aurons mieux préparées pour cela.

Le seul combat que l'on est sûr de perdre est celui que l'on n'a pas mené.

Celui-ci, nous l'engageons avec la détermination farouche de ceux qui n'ont pas d'autres issues que de réussir et nous avons besoin de l'adhésion de tous : élus, agents du Département que j'ai voulu nombreux aujourd'hui avec nous, que je salue et sur l'engagement desquels nous comptons beaucoup, entreprises, communes, associations, pôle emploi, CAF, MSA, Région, Etat...

C'est unis que, nous avons déjà montré notre force et c'est encore tous ensemble, à partir de ce palais social, imprégné de l'esprit de Godin, que nous ferons de l'utopie d'une société plus inclusive et émancipatrice, une réalité et mieux même, un modèle !

Je vous remercie."

Plan Aisne Actifs Plus - diaporama (Pdf 2.9 Mo)

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